Echéancier

Document permettant de connaître le montant mensuel exact de paiement et la date des échéances. L'échéancier s'applique pour le règlement d'appel de fonds et pour le remboursement d'un prêt. Il est obligatoire dans l'établissement d'une offre de prêt.

Elle ne concerne que les bâtiments et les équipements (Services Généraux ou Eléments de confort) qui y sont liés.

Correspond au coût de reconstruction ( sur devis) des bâtiments et équipements de nature immobilière, honoraires et frais techniques inclus.

Emoluments

L'émolument est la rémunération perçue par un notaires dont les montants sont fixés par décret. Ils sont alors appelés émoluments de négociation, proportionnel à la valeur du bien. Il sont réglementés et s’ajoutent à ceux qui rémunèrent la rédaction des actes. Les notaires exercent leurs fonctions sous le contrôle des magistrats du parquet

Endettement

En finance, les dettes d'une personne, d'une entreprise, d'un pays ou d'une institution sont l'ensemble des sommes qu'elle devra payer pour :
- rembourser des emprunts qu'elle a contractés, par exemple auprès d'une banque,
- régler des charges qu'elle a engagées, ou qui lui sont imposées.

Enregistrement

L'enregistrement est une formalité qui ne concerne que les promesses de vente immobilière, est le plus souvent accompagnée de la perception d'un droit fixe ou proportionnel. L'enregistrement n'est pas, en règle générale, une condition de validité des actes, mais il donne date certaine à un acte sous seing privé à l'égard des tiers et peut constituer, entre les parties, un commencement de preuve par écrit.

Epargne logement

Ce terme désigne un principe : vous versez de l'argent sur un compte qui rapporte des intérêts. Cet argent vous permet ensuite d'obtenir un prêt immobilier à un taux fixé à l'avance.

Etat des lieux

Document établi contradictoirement entre le propriétaire et le locataire à l'entrée dans les lieux ainsi qu'à la sortie. La comparaison des deux les dégradations dont le locataire doit répondre.

Etat hypothécaire

Un état hypothécaire est un document sur lequel sont notifiées les inscriptions hypothécaires prises par une ou des banques sur un bien défini. On peut se procurer un état hypothécaire auprès des services fiscaux. Les dates d'inscription et de fin de l'hypothèque y sont inscrites, permettant de savoir si le bien est encore grevé d'une inscription ou pas.

Etat parasitaire

La loi du 8 juin 1999 oblige à produire un état parasitaire datant de moins de 3 mois en cas de vente d'immeuble situé dans une zone contaminée.

Euribor

Taux Interbancaire Offert en Euros. C'est le taux interbancaire offert entre banques pour la rémunération de dépôts dans la zone euro.

Expertise immobilière

Le secteur immobilier est complexe de part la diversité de ses acteurs, des marchés, des modes de détention, c’est pourquoi il est nécessaire de construire un outil d’évaluation consensuel. L’acteur essentiel est l’expert.

Expropriation

L'expropriation est une procédure engagée par l'Administration par laquelle le propriétaire d'un bien immobilier est obligé d'abandonner son bien au profit de l'Etat moyennant indemnité. L'expropriation n'est autorisée que pour la réalisation d'une opération reconnue d'utilité publique.