Offre de prêt

En cas de demande de prêt auprès d'une banque, cette dernière doit vous adresser une Offre de prêt précisant toutes les caractéristiques de votre crédit. Après réception de cette Offre de prêt, il vous est demandé de respecter un délai de réflexion de 10 jours avant d'accepter ou non l'offre de prêt. Ce délai, a pour but de protéger l'emprunteur et ne peut être réduit. La rédaction de l'offre de prêt est réglementée. Il doit par ailleurs y figurer les éléments suivants :
- Le montant d'emprunt
- La durée d'emprunt
- Le TEG
- La nature du prêt
- Les pénalités de remboursement anticipé
- Le coût total du crédit
- Le caractère du crédit
- Le coût des frais annexes (garanties, frais de dossier, ...).

OPCI (Organismes de placement collectif immobilier)

L'OPCI est un organismes de placement collectif immobilier, il s'agit en réalité de produits d’épargne créés par l’ordonnance du 13 octobre 2005 qui sont principalement investis dans des actifs immobiliers.

Opposition

Lors de la vente d'un lot, le vendeur doit présenter au notaire un certificat du syndic attestant qu'il n'est redevable d'aucune somme vis-à-vis de la copropriété (art. 20 de la loi du 10 juillet 1965). Si le vendeur ne lui présente pas ce certificat, le notaire avise le syndic de la vente par lettre RAR. Le syndic dispose alors de 15 jours pour faire opposition (par acte d'huissier) au versement du prix de la vente au vendeur. Les sommes dues à la copropriété sont bloquées chez le notaire et reversées au syndic.