Rénovation dans l’ancien : tout savoir sur la réduction d’impôt Denormandie
Vous envisagez d’investir dans l’ancien ? Vous pouvez peut-être bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif Denormandie. Explications.
Le dispositif Denormandie évolue à compter du 1er janvier 2020 ! Désormais, il sera possible d’investir sur l’ensemble du territoire des 222 communes labellisées « Coeur de ville » alors que le dispositif se limitait précédemment aux seuls centres-villes.
Par ailleurs, la liste des travaux éligibles s’agrandit. Si la rénovation énergétique reste à l’honneur, il sera dorénavant possible de bénéficier du dispositif pour des travaux de modernisation ou d’assainissement par exemple.
Enfin, la durée du dispositif est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.
Le dispositif Denormandie, qu’est-ce que c’est ?
Le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logement des populations, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre.
Ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones. Sont notamment éligibles les logements situés dans les villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville. Lancé en 2018, ce plan fait référence à une convention de revitalisation sur 5 ans passée entre l’État et 222 villes moyennes pour redynamiser leur centre-ville.
Qui peut bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie ?
- acheter un bien à rénover dans une des villes labellisées « Coeur de ville » entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022
- effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté
- mettre votre logement en location nue (non meublée) sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans
- louer votre logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources. L’application des plafonds à respecter correspond aux mêmes règles que celles appliquées au dispositif Pinel neuf.
Quels sont les travaux éligibles à la réduction d’impôt Denormandie ?
Vous devez réaliser des travaux améliorant la performance énergétique du logement (changement de chaudière, isolation des combles) mais aussi permettant la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables (aménagement d’un sous-sol ou des combles). Enfin, la création de surfaces habitables nouvelles est aussi éligible à la réduction d’impôt Denormandie.
Les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique du logement doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu garant pour l’environnement (RGE).
Quel est le montant de la réduction d’impôt Denormandie ?
Le calcul de la réduction d’impôt Denormandie s’opère à partir du prix de revient net du logement. Ce prix comprend l’ensemble des sommes débloquées pour acquérir le bien y compris les dépenses de rénovation.
L’avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :
Pour une période de location de 6 ans
Réduction d’impôt de 12 % du prix du bien
Pour une période de location de 9 ans
Réduction d’impôt de 18 % du prix du bien
Pour une période de location de 12 ans
Réduction d’impôt de 21 % du prix du bien
Exemple
Vous achetez un bien d’un montant de 200 000 € auquel s’ajoutent des dépenses de rénovation parmi les dépenses éligibles d’un montant de 50 000 €. Vous louez sur une période de 12 ans. Vous bénéficiez d’un avantage fiscal de 52 500 € soit 4 375 € de réduction d’impôt sur le revenu par an.
Lien vers l’article original : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-denormandie#
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Yannick RICHIER
Directeur technique
Publié le 31/08/2023 par
Yannick RICHIER
